Dans le cadre de la réforme nationale de la facturation électronique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, vous trouverez ci-dessous les modalités pratiques afin de garantir une transition fluide.
Pour rappel, conformément à l’article 91 de la loi de finances pour 2024, toute entreprise assujettie à la TVA en France devra, à cette date, avoir la capacité de recevoir des factures électroniques selon le calendrier réglementaire fixé par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
Consignes pour l’émission de vos factures
- Entité juridique unique pour STOW SÉZANNE : La société STOW SÉZANNE constitue une seule et unique entité juridique, enregistrée à la maille SIREN : 552085672. Toutes les factures doivent être adressées à cette adresse (maille SIREN), sans distinction d’établissement.
- Données d’acheminement : Vous devez impérativement faire figurer sur vos factures le service qui a émis la commande (achats, montage, transport, frais généraux).
- Indiquer le numéro de commande (commence ave 45 nr) pour le bon traitement des factures.
- Détail des lignes de facture : Pour toute prestation de service ou livraison de bien, chaque ligne de facture doit comporter une description détaillée et précise, permettant l’identification claire de la nature de l’opération, conformément au niveau de détail déjà exigé pour les factures actuelles.
- Lieu de livraison / prestation (Champ BT-70) : Utilisez obligatoirement le champ BT-70 pour indiquer lieu de livraison pour les transporteurs, pour les prestations montage indiquer le lieu du chantier.
- Gestion stricte des pièces jointes :
- Tous les justificatifs nécessaires à la validation (devis, bon de commande, rapport de prestation, etc.) doivent être directement intégrés (encapsulés) dans le fichier de la facture électronique.
- Le non-respect de la condition énoncée précédemment pourrait engendrer des délais de traitement plus longs.
- Les pièces jointes envoyées séparément du flux électronique principal ne pourront pas être prises en compte.
- Non-duplication des envois : Après transmission via le canal électronique legal communication entre les plateformes agréées, aucun autre envoi ne doit être effectué par un autre biais (courrier postal ou e-mail standard).
Contacts et cas particuliers
- Questions relatives à la facturation électronique : STOW ne complétera aucun formulaire via des liens externes. Pour toute question complémentaire sur ce sujet, notre équipe reste à votre disposition à l’adresse suivante: vendorcare.sezanne@stow-group.com
- Relances et litiges : En cas de relance de paiement, l’adresse dédiée reste inchangée et doit continuer à être utilisée : vendorcare.sezanne@stow-group.com
- Calendrier de transition (PME / TPE) : Si votre entreprise n’est légalement tenue d’émettre des factures électroniques qu’à compter du 1er septembre 2027, vous pouvez continuer à envoyer vos factures selon les modalités actuelles à l’adresse suivante : vendorcare.sezanne@stow-group.com
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration active dans la réussite de cette transition numérique.
